L’âme a la couleur du regard.

La révolution de l´affiliation est en route. Comme toute révolution, elle menace les intérêts des bénéficiaires du système en place et bouscule des réflexes solidement ancrés. Et comme toute révolution, elle commence par une prise de conscience : la publicité sur le web reproduit dans le monde virtuel les schémas hérités du monde réel. Etes-vous prêts à examiner l´origine de vos rigidités mentales ? Attention, remue-méninges.

Nés dans un environnement paysagé par la publicité, nous sommes tous des filles et fils de pub. Spontanément, nous avons reproduit sur le web la structure ancienne. Normal, nous avions reçu en héritage le modèle – élaboré au siècle dernier – de la pub dans les journaux et dans la rue. Depuis plus de cent ans, le tarif de la publicité dépend du tirage et/ou de la notoriété des , supports. Le tarif des bandeaux, boutons ou animations publicitaires sur les sites a suivi le même chemin. Il dépend de la fréquentation et la notoriété des sites.

Si vous aviez demandé à un professionnel des années 30 pourquoi il acceptait cette pub à l´aveuglette dont l´impact ne peut être qu´imparfaitement mesuré, il vous aurait pris pour un martien et répondu qu´il n´y avait rien d´autre de disponible sur le marché. Il était techniquement impossible d´établir un lien direct entre l´annonce publicitaire et l´acte d´achat. Des générations de stratèges se sont employé à affiner les mesures d´impact. Sans jamais vraiment y parvenir. Du coup, faute de fusil à lunette, il n´y avait qu´une seule solution : viser large. On arrosait copieusement même si les cartouches se payaient d´avance et au prix fort. Bien sûr, l´investissement publicitaire finissait le plus souvent par être rentable. Mais, faut-il le répéter, le système existait – et continue d´exister – faute de mieux.

Jouons maintenant à remonter virtuellement le temps. Imaginons que, voilà bien longtemps, un génial inventeur ait trouvé le moyen d´établir un lien direct et irréfutable entre le support publicitaire et l´acte d´achat. L´histoire de la pub se serait écrite autrement. Une autre structure serait née. Les gestionnaires de supports publicitaires seraient devenus des intermédiaires semblables aux représentants de commerce, payés à la commission. Un VRP n´est pas rétribué au nombre de kilomètres parcourus ou au nombre de clients rencontrés. Sa rétribution est proportionnelle au chiffre d´affaires généré. Visualisons les conséquences. Pour l´annonceur, le risque change de camp. Ce n´est plus lui qui prend le risque de lancer une coûteuse campagne publicitaire et d´aller au tapis. C´est le gestionnaire du support publicitaire qui est contraint de faire la preuve de la réalité du service rendu. C´est lui qui évalue les commissions qu´un produit est susceptible de lui rapporter. Et s´il se trompe, c´est lui qui boit le bouillon.

Imaginons toujours ce système différent solidement en place, croyez-vous que quiconque aurait crié au marché de dupes ? Bien sûr que non. La compétition aurait opéré d´une autre manière sa sélection. Les gestionnaires de supports publicitaires auraient été autrement plus attentifs à l´efficience de leur activité. Les meilleurs auraient choisi pour partenaires les commerçants qui rapportent le plus de commissions. Et les annonceurs auraient adapté leurs commissions pour gagner leur place sur les meilleurs supports.

Au centre le consommateur aurait arbitré. La sélection des meilleurs produits au meilleur prix aurait sans doute été moins brouillée par des campagnes publicitaires assourdissantes. La part de publicité dans le prix d´un produit aurait probablement été inférieure. D´où une baisse des prix. La publicité aurait probablement été mieux ciblée. D´où une publicité moins envahissante, plus harmonieuse, peut-être aussi plus subtilement persuasive.

L´équilibre trouvé au fil des décennies aurait privilégié à la fois les meilleurs supports et les entreprises qui offrent les meilleurs produits au meilleur prix . Mais il y aurait eu une énorme différence. Pas besoin d´une force de frappe financière préalable pour lancer un produit sur le marché en attendant un hypothétique retour sur investissement. Si le produit est élu par le consommateur, l´entreprise qui ne peut prendre le risque d´investir des sommes colossales se bat quasiment à armes égales avec les poids lourds de sa branche. La prime est donnée à la créativité et à la qualité, pas à la surface financière. Bref, c´est un système qui offre davantage de maîtrise au consommateur et donne ses chances à chaque entrepreneur, quel que soit le domaine d´activité..

Si ce système avait été techniquement possible voilà bien longtemps, aurait-il prévalu sur celui que nous connaissons ? Je vous laisse répondre.

J´ignore qui est l´inventeur du premier logiciel d´affiliation sur Internet. Sa géniale invention n´a qu´un seul défaut. Elle surgit alors que l´ancien système est en place. Les intérêts en jeu sont énormes. La citadelle résiste. Il faut bien le reconnaître, les briques de nos rigidités mentales en renforcent les murs.

Affiliation ? Fi donc, manant passez votre chemin. Les bons gros sites (pas tous heureusement) croient à la bonne vieille pub. Accepter une affiliation serait déchoir. Et on ne sait jamais, ça pourrait donner de mauvaises idées aux annonceurs qui acceptent encore de jouer à colin-maillard (ou colin-milliards). Les affilieurs ont beau démontrer qu´avec le temps le revenu de l´affiliation rattrape et dépasse le revenu de la pub classique, on s´accroche au système connu. On ne fait pas « ça » parce que. On ne l´a jamais fait. Les autres ne le font pas. On dit que ça ne rapporte pas toujours. On ne touche pas d´argent tout de suite. Tout le monde sait que c´est à l´annonceur de prendre des risques.

Face à ce conservatisme d´ancien régime, il suffirait d´une masse critique d´annonceurs-affilieurs pour ouvrir une brèche dans la citadelle. J´ai la conviction que c´est une question de mois, au plus d´un ou deux ans. Plus vite les mentalités évolueront, plus rapide sera l´effondrement de l´ancien régime.

Déjà, la révolution gagne les autres supports publicitaires. Aux Etats-Unis, certains journaux commencent à accepter d´inclure des code-barres dans leur pub. Des codes qui, transcrits sur un PC, mènent au site de l´annonceur et de là à l´acte d´achat. Le mariage annoncé entre la télévision et le PC permettra bientôt la même chose à partir des spots de pub. L´affiliation sera alors partout techniquement possible.

Bien sûr, l´affiliation ne balayera pas complètement l´ancien système. Une longue cohabitation s´annonce. Mais la place qu´elle prendra suffira à changer bien des règles du jeu.

Et vous, lectrices et lecteurs qui m´avez suivie jusqu´au terme de cet article, où vous situez-vous ? Comme toute révolution, l´affiliation mérite discussion. Le débat est ouvert. Dans les têtes d´abord. Puis dans le monde virtuel. Et enfin dans le monde réel

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La Nouvelle-Zélande fait machine arrière concernant sa loi Hadopi

Pendant que l’Australie tente de mettre en place avec plus ou moins de succès un dispositif de filtrage du Net, son plus proche voisin, la Nouvelle-Zélande, comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne il y a quelques semaines, recule dans le projet similaire à la loi Création et Internet, dite Hadopi, défendue par le gouvernement français.

La “Section 92A” du “Copyright Amendement Act” de 1992 qui prévoyait – à l’identique de la loi Hadopi – qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) “doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l’abonnement d’un contrevenant multirécidiviste” vient donc de passer à la trappe.

NÉGOCIATIONS EN COURS

Après avoir été une première fois retardé d’un mois, ce principe de riposte graduée – d’abord des avertissements, puis la coupure de l’accès – a donc été définitivement abandonné, comme l’a expliqué le premier ministre John Key : “La section 92A ne sera pas adoptée telle qu’elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du commerce de travailler sur un nouvel amendement.” Le premier ministre a toutefois estimé que la Nouvelle-Zélande avait “besoin de législation dans ce domaine”, et que les discussions “entre les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s’accorder sur un code de conduite”.

FAI ou organisations à but non lucratif s’étaient farouchement opposés à ce principe de riposte graduée, et Keith Davidson, le directeur général d’InternetNZ (Internet New Zealand), l’une des associations membres de l’ISOC (Internet Society) et militant pour la protection de l’Internet, a immédiatement salué cette décision. “La Nouvelle-Zélande a échappé de peu au statut de souris de laboratoire pour cette approche et de précédent pour ceux qui la soutiennent”, s’est-il félicité, ajoutant que “couper un accès à l’Internet a toujours été une réponse disproportionnée à une atteinte au droit d’auteur. Forcer les FAI et d’autres organisations à être à la fois les juges et les bourreaux dans les procédures d’infraction au droit d’auteur ne sera jamais une procédure acceptable”.

APPEL HADOPI : Black-out du Net Français

Devant le ridicule d’un gouvernement qui s’entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté a procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme cela a été fait en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée.

LE NET EN FRANCE … BLACK-OUT

http://www.laquadrature.net

La loi Hadopi : ce qui fait polémique

Après 2 jours de débats à l’Assemblée nationale, les 11 et 12 mars, le projet de la loi Création et Internet est actuellement en suspens. Un sursis bref, puisque l’examen du texte reprendra le 31 mars. Le projet a été précédemment adopté en première lecture et à la quasi-unanimité le 30 octobre au Sénat. La plupart des amendements proposés par les députés pour tenter de le contrer ayant été rejetés, la loi devrait être votée sans grande difficulté. Les opposants n’ont pourtant eu de cesse de se manifester. Retour point par point sur ce projet de loi, les controverses et les difficultés de sa mise en place.

Le projet de loi Création et Internet

À la lecture de son texte, le 11 mars, la ministre de la Culture Christine Albanel dénonçait le piratage comme la cause d’un “véritable désastre, économique et culturel”, menaçant des filières économiques. Elle s’appuie notamment sur l’industrie du disque, qui enregistre “une baisse de 50 % de son chiffre d’affaires au cours des cinq dernières années”. Partant de ce constat, le projet de loi est né après signature des Accords de l’Élysée, en novembre 2007. Au-delà de la répression, différentes instances représentant les créateurs, industries culturelles et fournisseurs d’accès Internet (FAI) se sont alors entendues afin de redéfinir une nouvelle offre légale. À cette fin, les professionnels du cinéma se sont engagés à mettre les films à disposition des internautes 6 mois après la sortie en salle, au lieu de 7 mois et demi, pour ensuite se rapprocher des durées moyennes en Europe (environ 4 mois dans le cas de la VoD, vidéo à la demande). Les maisons de disques se sont de leur côté engagées à retirer les DRM (droits d’auteurs) qui bloquent actuellement les productions musicales.

Le gouvernement entend, pour sa part, “traiter le piratage par la pédagogie” en contribuant “à une prise de conscience” à l’égard des oeuvres culturelles. Dans cette perspective, la loi Création et Internet prévoit donc deux choses. D’une part, la “riposte graduée”, sorte de sanction avec préavis. L’internaute coupable de téléchargement illégal reçoit dans un premier temps un avertissement par courriel. S’il passe outre, un second avertissement lui est envoyé sous forme de lettre recommandée. S’il récidive, l’internaute écopera alors d’une suspension de son abonnement à Internet, pour une période qui pourra aller d’un mois à un an, avec l’interdiction de se réabonner pendant la même durée auprès de tout autre opérateur. Il est possible de réduire la durée de suspension si l’internaute s’engage à ne plus télécharger. Les sénateurs s’étaient, en amont, opposés à l’amende. La loi prévoit également la mise en place d’une autorité administrative, l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), chargée de faire appliquer la loi, mais seulement sur saisine des ayants droit. Elle n’est donc pas chargée de surveiller le Net en amont.

Levée des boucliers politiques

Du côté politique, la loi dite Hadopi divise autant la majorité que l’opposition, et différents amendements ont été proposés. Le député UMP Patrice Martin-Lalande a en effet tenté de faire en sorte que l’accès au Net devienne un “droit fondamental”, ce qui aurait permis un recours judiciaire ( voir notre article sur les enjeux ). Mais les députés, suivant l’avis de la ministre pour qui l’accès à Internet est une “commodité”, ont refusé, le 12 mars, cette mesure.

Également rejetée, la licence globale qui prévoyait de légaliser l’échange d’oeuvres protégées grâce à un forfait payé chaque mois par les internautes et redistribué aux ayants droit. Cette proposition aurait pu constituer une base de réflexion dans le développement d’une offre légale. La licence globale, qui faisait initialement partie de la loi DADVSI, a déjà avorté en 2005. Certains députés de l’opposition, dont Patrick Bloche, Christian Paul et Didier Mathus, en ont fait leur cheval de bataille.

Afin d’éviter “la double peine des internautes”, ces mêmes élus ont également réclamé la suppression de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société d’information). Ce texte, toujours en vigueur, prévoit encore des amendes allant jusqu’à 300.000 euros pour les copies illégales.

L’avis des internautes

À l’annonce du projet de loi, les cybercitoyens n’ont également pas tardé à faire connaître leur mécontentement. Le black-out organisé sur la Toile par la Quadrature du Net et les attaques pirates par des hackers qui visaient le site gouvernemental jaimelesartistes.fr ont contribué à montrer qu’ils maîtrisaient bien mieux le Net que le gouvernement lui-même. Les commentaires suscités par les précédents articles sur lepoint.fr ont rapporté que les lecteurs réagissaient à une loi jugée “déjà dépassée”, regrettant que ne soit toujours pas “inventé un nouveau modèle économique” afin de proposer une offre culturelle adaptée aux capacités (la rapidité notamment) qu’offre le Net. Les dispositions répressives semblent pour les internautes “inapplicables”, autant du point de vue de l’ampleur du phénomène qu’au niveau de la législation. Sur le plan légal, certaines questions restent en effet sans réponse.

La première concerne la valeur juridique accordée aux adresses IP (Internet Protocol), numéro laissé sur l’interface du réseau empruntée par un ordinateur et utilisé pour identifier les internautes. Au niveau européen, cette trace n’est pas reconnue comme constitutive d’une preuve, et pourtant, il est prévu qu’elle soit utilisée pour traquer les pirates dans le cadre de la loi Hadopi. Nadine Morano a d’ailleurs récemment déposé une plainte auprès de Dailymotion pour avoir hébergé des commentaires qu’elle jugeait insultants à son égard, à la suite de quoi la justice a réclamé les adresses IP des personnes concernées. À côté de cela, le tribunal de Guingamp a jugé irrecevable l’utilisation de ces mêmes adresses dans le cadre d’une d’autre affaire. Le statut juridique applicable à ces identifiants n’est donc pas encore clair, et les internautes dénoncent le fait qu’il soit aisé de les pirater. Pourtant, elles seront utilisées par l’Hadopi, autorité administrative et non judiciaire, pour sanctionner les manquements à la loi. Une autre polémique concerne les FAI (fournisseurs d’accès Internet), qui devront investir entre 70 et 100 millions d’euros pour être en mesure, dans le cadre des abonnements groupés, de couper l’accès au Web sans toucher au téléphone ni aux chaînes de télévision. Ceux-ci ont mis en avant que rien n’indiquait qu’ils seraient techniquement capables d’appliquer cette disposition. Une autre question reste toujours sans réponse : qui payera pour que cette mesure puisse être mise en place, l’État, les FAI ou le consommateur ?

Ce qu’en disent les artistes

En France, 52 artistes (Étienne Daho, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Eddy Mitchell, Marc Lavoine, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Rachid Taha, Bob Sinclar, Alain Souchon, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Johnny Hallyday pour n’en citer que quelques-uns) ont adressé un appel commun, dans le Journal du Dimanche , pour appuyer le projet de loi : “Ce projet de loi nous donne de très bonnes cartes pour qu’Internet, la culture et la création soient réconciliés. Nous le soutenons.” D’autres, plus anonymes, dénoncent sur le site culturel Poptronics , aux côtés du collectif Mon Amour, un projet de loi “en total décalage avec notre réalité, bien loin de la Création en encore plus de cet Internet dont il prétend réguler les pratiques”.

Aux États-Unis, des groupes de musique ont mis en place des moyens révolutionnaires de production et de diffusion de leurs oeuvres. Pionnier en la matière et imité par Nine Inch Nails, Radiohead a ainsi permis le téléchargement sur la Toile de leur album In Rainbows à “prix choisi”. Innovation qui a permis au groupe de se classer numéro un des classements des ventes américaines et anglaises, éliminant au passage la filière de l’industrie du disque. Ce qui montre que dans cette loi, ce sont surtout les intérêts de l’industrie musicale qui sont sauvegardés.

10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l’industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu’à la loi actuelle.

10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

1. Elle ne vise pas les pirates !

La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le “fait, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elle est requise”. Or pour vérifier que l’abonné n’a pas “veillé” à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s’en remettre qu’à une seule présomption : le fait que l’accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l’abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d’autrui qui serait une première dans le système juridique français. L’article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d’autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accusé du contraire ? Comment prouver qu’à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l’ordinateur de l’accusé ? Ca n’est plus la présomption d’innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d’ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.

3. Elle est déjà obsolète.

Puisqu’il n’est techniquement possible que de trouver l’adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd’hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l’abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l’adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu’il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d’en démanteler une, est-il utile d’aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?

4. Elle interdit même le P2P légal.

Il n’existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d’auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l’ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d’oeuvres protégées. De fait, c’est donc l’ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu’en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d’outils de filtrages “efficaces” proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d’échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l’historique des éventuels messages d’avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d’infraction pendant une période longue. Si l’abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d’accès à Internet, qui ont l’obligation de le consulter avant toute ouverture d’accès. Si le nom du client y figure, l’abonné ne peut pas s’inscrire. Or par le passé, la CNIL n’a autorisé ce type de fichage qu’à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu’il a causé est réparé (un remboursement d’impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l’abonné n’ait la possibilité de mettre fin au dommage qu’il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu’implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n’agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c’est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

7. Elle encourage la politique de l’autruche.

Il suffit de regarder le contenu des accords de l’Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu’elles n’ont pas à améliorer l’attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n’est pas effective. C’est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l’accord prévoit un délai d’un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu’ils attendent. C’est la base de tout commerce.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Européen

Comment, alors qu’elle sera présidente de l’Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui “invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet.”

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n’ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n’ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l’arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l’Etat

Lors des Assises du numérique, le président de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l’Hadopi s’est dit prêt à mettre en place “un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour”. 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l’adresse IP de l’abonné, et demander l’adresse e-mail correspondante au FAI. L’arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l’identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d’euros par an, auquel doivent s’ajouter les frais postaux d’envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l’Etat 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller à l’équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà – ce qui suppose au passage qu’ils n’achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l’adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?

http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html

http://www.1tv.ru/news/polit/138004

“… depuis toujours la confiance est le fondement de l’économie et de ce fait, comme hier et quelles que soient les technologies de demain, elle sera à la base des échanges commerciaux et administratifs sur Internet …”

“… Dans le monde “physique” la confiance est très souvent liée à des notions comme la proximité, la réputation, la fréquentation, l’expérience, l’amitié …”

La confiance, une nécessité dans un monde virtuel
Depuis toujours, la confiance ne se décrète pas, elle s’acquière. Le problème auquel nous sommes aujourd’hui de plus en plus confronté réside dans le fait que nous échangeons, communiquons et commerçons de plus en plus de façon dématérialisée, c’est-à-dire dans un monde virtuel.

La confiance dans le monde réel.
Dans le monde des ” échanges physiques”, bons nombres de mécanismes et de procédures, nous permettent de pouvoir accorder notre confiance à un document, une information ou toute autre support et, il faut bien l’admettre, dans le monde virtuel nous ne pouvons que très rarement compter sur ces repères.
Dans le monde « physique » la confiance est très souvent liée à des notions comme la proximité, la réputation, la fréquentation, l’expérience, la connaissance, voire l’amitié, la recommandation, le parrainage ou nos différents sens. La confiance peut également être portée par l’intermédiaire d’un tiers de confiance et même, parfois, à la suite d’un rapport de force …
En tout état de cause, quelques soient les repères utilisées, vous ne pouvez construire un véritable environnement de confiance qu’en passant par des étapes successives.
C’est ainsi qu’avec l’habitude et l’expérience, dans le monde physique, on peut accorder de plus en plus sa confiance à un environnement, une méthode, une technique, des hommes, …

Passer du monde réel au monde virtuel.
La confiance est indispensable dans le cadre des échanges commerciaux ou comportant un engagement de l’une ou l’autre des parties.
Dans le monde réel, de nombreux critères objectifs et subjectifs nous permettent, par exemple, de nous assurer de l’identité de notre correspondant, de son lieu de travail, de son appartenance à une entreprise ou une administration.
Le problème auquel nous sommes maintenant tous confronté est que, très souvent, ces critères ne sont pas utilisables « en l’état » dans le cadre des échanges dématérialisés.
C’est ainsi qu’il est tout à fait possible, pour un pirate informatique, d’usurper une identité, la votre peut-être, d’intercepter des communications de type mail, voire de modifier le contenu de l’un de vos courriers électroniques à votre insu ou à l’insu de votre interlocuteur.
Bien sûr, et heureusement pour le développement d’Internet, de nombreux services et applications dématérialisés, ne nécessitant pas une confiance particulière de l’utilisateur, se sont développés en quelques années comme, par exemple, la consultation d’informations commerciales en ligne ou différents types de téléchargements de données, d’informations ou d’applications.

Actuellement, et ce sont les statistiques qui le montrent, dans le cadre des échanges sur Internet, nous accordons plus facilement notre confiance à une « image de marque », à la réputation d’un produit, à une ligne de produits connue, à la réputation du vendeur ou à celle du concepteur.
C’est pour cette raison que le développement de la dématérialisation des échanges dans le cadre « commercial » ou « confidentiel » a nécessité la mise en place de véritables « espaces de confiance ».

Le recours à des « tiers de confiance »
Pour établir une relation de confiance entre acteurs qui ne se connaissent pas, le recours à des « tiers de confiance » a toujours été la solution privilégiée.
C’est ainsi qu’au Moyen Âge, les banquiers lombards se portaient garants des billets à ordre qu’ils émettaient et qui étaient négociables dans toute l’Europe. L’intermédiation, grâce à des « tiers de confiance », a ainsi permis les échanges de valeurs en tout point de l’Europe, même durant les nombreuses périodes troubles.
Cet aspect est important car, en général, les mécanismes informatiques liés aux échanges dématérialisés ne sont pas du tout connus et très rarement transparents.
Les utilisateurs, qui, par définition, ne sont pas des spécialistes, ne savent pas « comment ça marche » et, de ce fait, ont pris l’habitude d’agir et d’utiliser essentiellement en fonction de leurs degrés de satisfaction ou de confiance, que ce soit « a priori » ou « a posteriori ».
Pour rationaliser tout cela, et afin que les services de dématérialisation puissent se développer et devenir opérationnels, en plus d’un cadre légal ou contractuel, en plus d’une technologie, il a fallu que les opérateurs assurant les transactions apportent des garanties en ayant recours à de véritables « tiers de confiance » dans le cadre des échanges électroniques.
C’est ainsi que le principe séculaire du « tiers de confiance » s’applique désormais aux échanges sur Internet permettant ainsi le déploiement de solutions dématérialisées à l’usage des entreprises, des personnes publiques et des particuliers.

Les « tiers de confiance » du monde réel au secours d’Internet.
Mais, avoir confiance dans les échanges électroniques ne se résume pas à accorder sa confiance à des technologies. Bien sûr, l’utilisation de techniques fiables est nécessaire, mais cela ne suffit pas car la confiance dans des informations dématérialisées, c’est également une question de droit, d’identification du correspondant, de psychologie, …
C’est pour cette raison que le positionnement et l’implication d’institutionnels traditionnels de la confiance du monde physique ont été indispensables au développement des services de confiance dans la sphère numérique. C’est l’association de tous ces « tiers de confiance » référents qui apporte au monde électronique une caution et une stabilité dans le cadre des échanges dématérialisés.
Le recours à des « tiers de confiance » permet à chacun de bénéficier d’un environnement juridique, fiscal et technique fiable, pertinent et pérenne. Aujourd’hui dans l’univers de la dématérialisation, comme hier dans le monde du papier, pour être neutre, le « tiers de confiance » doit avoir une fonction et un rôle sans aucun intérêt direct avec les clients et partenaires pour lesquels il est opérateur. Pour assurer la pérennité du service, il doit pouvoir conserver les preuves des échanges et savoir les restituer à qui de droit lorsque cela est juridiquement utile, ce qui en terme de preuves peut aller jusqu’à plusieurs dizaines d’années. Enfin la légitimité d’un « tiers de confiance » est issue d’une reconnaissance publique sous diverses formes comme, par exemple, la conformité à des critères juridiques et techniques forts.
Devant la forte implication que représentent ces impératifs, vous comprenez aisément qu’il n’est pas possible de se proclamer « tiers de confiance » du jour au lendemain …

Organiser l’avenir.
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication représentent un formidable potentiel d’amélioration, de simplification et de rationalisation des procédures d’échanges tant pour le secteur privé que pour le secteur public.
Les usages qui peuvent en être faits sont immenses et il serait dommageable, pour notre avenir et pour notre compétitivité, de s’en priver.
C’est pour cette raison que l’existence et l’émergence de « tiers de confiance » référents est au cœur du développement des échanges dématérialisés. C’est l’une des conditions nécessaires au développement de relations solides et fiables entre tous les acteurs comme cela a été clairement démontré lorsque le E-commerce a véritablement pris son envol.
En fait, depuis toujours, la confiance est le fondement de l’économie et de ce fait, comme hier et quelle que soient les technologies de demain, elle sera à la base des échanges commerciaux et administratifs du monde internet.

Les “chaînes de confiance” dans un monde virtuel.
Il faut bien l’admettre, l’information dématérialisée porte en elle-même des notions totalement contradictoires.
En effet, l’information numérique est par nature vulnérable car elle est immatérielle. Elle peut donc être détruite, amputée, falsifiée, plagiée ou modifiée à l’infini. De plus, un document numérique n’a pas, par nature, de « véritable original ».
Et, enfin, ce n’est presque toujours qu’une « copie » que reçoit le destinataire. On comprend donc pourquoi, dans l’univers de la dématérialisation et d’Internet, il est indispensable de trouver des intermédiaires de confiance, indépendants de l’émetteur et du destinataire, qui assureront les contrôles et les services nécessaires pour établir et garantir la confiance.
Ainsi, les échanges s’appuyant sur plusieurs « tiers de confiance » parfaitement identifiés et indépendants les uns des autres, les utilisateurs pourront bénéficier de véritables « chaînes de confiance » qui assureront la sécurité et la confidentialité de leurs échanges dématérialisés. Bien sûr, chaque « tiers de confiance » se doit d’être neutre par rapport au service qu’il apporte et donc, de ce fait, avoir une fonction et un rôle sans aucun lien direct avec les échanges pour lesquels il est opérateur ainsi qu’avec les autres « tiers de confiance » de la chaîne globale qui va de l’émetteur au bénéficiaire.
Ainsi, dans un monde où la protection technique et juridique des données est de plus en plus nécessaire voire indispensable, le recours à des «tiers de confiance» identifiés permet de bénéficier d’un environnement juridique, fiscal et technique fiable pertinent et, surtout, pérenne.

Qu’est ce qu’un « tiers de confiance » ?
Dans le monde de la dématérialisation, le « tiers horodateur » est un « tiers de confiance » qui remplace, dans le monde numérique, l’ancien « cachet de La Poste faisant foi » du monde papier. De même, le « tiers archiveur » joue le même rôle que celui du coffre à la banque dans le monde réel.
Et voici maintenant un exemple assez simple de mise en œuvre d’une « chaîne de confiance » dans le monde virtuel. Dans le cadre de la facture électronique, on passe par un « opérateur de dématérialisation » qui va transformer la facture en une donnée électronique, un « tiers de correspondance » qui va assurer le transport du document électronique vers le client, un « tiers horodateur » qui va enregistrer les dates et heures de chacune des opérations et enfin, un « tiers archiveur » qui va conserver dans le temps la facture dématérialisée ainsi que toutes les informations qui lui sont associées.

La confiance, clé de voûte du développement des échanges sur Internet, est maintenant traitée comme il se doit grâce à l’existence de « tiers de confiance » permettant ainsi à tous, entreprises, administrations et particuliers, de pouvoir bénéficier sur Internet de véritables espaces de confiance utilisables au quotidien.

POUR RESUMER
La confiance ne se décrète pas, elle s’acquiert.
Les trois éléments qui caractérisent un véritable « tiers de confiance » sont sa neutralité, sa pérennité et enfin sa légitimité.
La validité d’une chaîne de confiance repose sur l’indépendance des différents « tiers de confiance » qui la compose.