Las Vegas: le high-tech fait son show

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C’est la tradition: le salon Consumer Electronic Show de Las Vegas, qui s’est ouvert hier, indique les tendances de l’année high-tech. La télévision – en haute définition ou mobile – fait l’objet de nombreuses innovations. Même Apple, qui tient son propre salon à San Francisco, s’y intéresse, comme devrait le confirmer Steve Jobs aujourd’hui

Depuis 1967, le Consumer Electronic Show (CES) donne le ton de l’année high-tech. Ouvert depuis lundi à Las Vegas (il le restera jusqu’à jeudi 11 janvier), il est cette fois largement consacré à la mobilité et à la télévision en haute définition (HD).

La télévision encore réinventée
Première annonce d’envergure: LG a présenté un appareil de salon capable de lire les deux formats de DVD HD qui se partagent ce marché naissant, Blu-ray et HD-DVD, pourtant incompatibles en théorie. Ce lecteur devrait être vendu 1200 dollars aux Etats-Unis dès février (la date de disponibilité en Europe n’est pas encore connue). Pour sa part, Warner mise sur le Total HD, un disque hybride qui devrait fonctionner sur tous les lecteurs HD, qu’il soient à l’origine conçus pour le Blu-ray ou le HD-DVD.

Télévision encore, mais à une toute autre échelle: la TV mobile – taillée pour les téléphones portables notamment - sera l’un des thèmes forts de ce millésime. Plusieurs technologies s’affrontent: le DVB-H (plus répandu en Europe), le DMB (du coréen Samsung) et le MediaFLO (mis au point par Qualcomm aux Etats-Unis).

En marge du CES de Las Vegas, à San Francisco, Apple, qui fait – comme toujours – bande à part, tient son MacWorld. Et c’est aujourd’hui que son “légendaire” patron, Steve Jobs, devrait officialiser la sortie de l’iTV, qui, connecté à la télé, fait le lien (sans fil) entre ordinateur et télévision. Selon les rumeurs, relayées notamment par le site www.thinksecret.com, il pourrait aussi annoncer la sortie de deux modèles de téléphones-baladeurs, le fameux projet iPhone souvent évoqué mais jamais concrétisé à ce jour…

Les Hommes viennent de Mars, les femmes de Vénus

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Vaccin de l’hépatite B

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Vaccin de l’hépatite B : une bombe à retardement !

La revue Neurology diffuse en avance l’étude pédiatrique menée par l’équipe du Pr Marc Tardieu (service de neuropédiatrie, hôpital Bicêtre au Kremlin-Bicêtre). L’étude établit un lien entre la vaccination pédiatrique contre l’hépatite B par Engerix B (GlaxoSmithKline) et un risque d’événement démyélinisant, en particulier de sclérose en plaques (SEP).

Neurology a décidé de diffuser immédiatement l’article “Hepatitis B vaccine and the risk of CNS inflammatory demyelination” car ce sujet est une question de santé publique en France, précise l’organe de l’American Academy of Neurology (AAN). La version finalisée de cette étude sera publiée dans une édition en ligne de la revue mercredi 8 octobre. Une partie des résultats a été repris par le journal Le Monde. Cette énième étude vient étayer, une nouvelle fois, la thèse du risque significatif inhérent à la vaccination contre l’hépatite à tout âge en dépit de recommandations minimisant trop souvent le rapport bénéfice/risque pour la santé publique.

Cependant, après la mise en examen pour “tromperie aggravée” des responsables de deux laboratoires ayant mis au point et commercialisé le vaccin contre l’hépatite B, en Allemagne, comme en Grande-Bretagne, les autorités sanitaires ont refusé de continuer à la conseiller, aussi les vaccinations ont été très réduites et les effets secondaires également.

Seuls trois pays ont maintenu la vaccination à “grande échelle” : la France, les États-Unis et l’Italie où le ministre italien de la Santé a touché 600 millions de lires quelques mois avant qu’il ne rende la vaccination obligatoire dans son pays. Il a été inculpé et condamné à plusieurs années de prison ferme, mais le vaccin a engendré des dégâts semblables aux nôtres.

Aux États-Unis, depuis 1990, la loi fédérale oblige tous les médecins à déclarer les complications vaccinales au Vaers (Vaccine Adverse Event Reporting System), dépendant de la FDA et du gouvernement américain. Or, entre le 1er juillet 1990 et le 31 octobre 1998, le Vaers a dénombré 24 775 effets secondaires du vaccin contre l’hépatite B, dont 9 673 cas très graves et 439 décès, parmi lesquels 180 ont été classés “Mort subite et inexpliquée du nourrisson”.

Entre 1999 et 2002, chez les enfants de moins de 6 ans, chez lesquels il n’existe officiellement “aucun problème” en France, le Vaers a enregistré 13 363 accidents, dont 1 850 hospitalisations et 642 décès pour ce seul vaccin. On pourrait déjà être affolé par ces chiffres, mais, le 2 juin 1993, la FDA avouait dans Jama qu’une étude du CDC démontrait que : “Seulement 1 % des accidents graves lui étaient rapportés”. Le magazine Money de décembre 1996 a bien confirmé cet infime pourcentage. Il est certain que si l’on multiplie les chiffres officiels par ce pourcentage, la situation est terrifiante.

Déjà, en 1994, le Lancet (vol. 344) avait dénoncé : “La vaccination contre l’hépatite B a été associée à une exacerbation ou même un déclenchement de maladies auto-immunes comme des scléroses multiples ou des syndromes de Guillain-Barré.” Ainsi, contrairement à ce que l’on prétend, les problèmes liés à la toxicité de la vaccination contre l’hépatite B sont officiellement reconnus et ne sont pas réservés à la France, mais, chez nous, personne ou presque ne lit le Lancet.

Le 14 juin 1999, le Dr Jane Orient, présidente de l’Association des médecins et chirurgiens américains, a témoigné devant le Comité de réforme du gouvernement et a évoqué les 4 600 dossiers impliquant, outre la sclérose en plaques, le syndrome de Guillain-Barré, le lupus érythémateux, des névrites optiques, les polyarthrites, péricardites, uvéites postérieures, paralysies faciales, le lichen plan et aussi l’augmentation inquiétante de l’asthme et du diabète insulinodépendant, que l’on occulte totalement en France. Elle a conclu : “Pour la plupart des enfants, le risque d’une réaction grave au vaccin peut être 100 fois plus grand que le risque d’hépatite B”.

Dans ce pays, un certain pourcentage est prélevé sur le prix du vaccin pour dédommager les accidents vaccinaux. Étant donné qu’entre 1990 et 2000, 1 048 milliards de dollars ont été payés et que la somme maximale octroyée pour un décès ne peut excéder 250 000 dollars, ce chiffre dément à lui seul toutes les assertions officielles affirmant que rien ne prouve la nocivité des vaccins. S’ils sont tellement inoffensifs, pourquoi tant d’argent attribué aux victimes ? D’autant qu’aux États-Unis, comme en France, le parcours des malades pour obtenir que la justice puisse faire son travail est aussi hasardeux qu’onéreux et alors que l’administration de Clinton avait déjà durci la procédure d’obtention de cette compensation, celle de Bush a supprimé tout espoir pour les familles des victimes.

Une litanie de mensonges

“Nous entendons faire valoir notre point de vue dans cette affaire”, a déclaré Benoît Soubeyrand, directeur médical de Sanofi Pasteur MSD. Il a ajouté qu’il va “collaborer au mieux de ses possibilités avec le juge d’instruction”. On ne peut être qu’inquiet de la collaboration du laboratoire avec le juge d’instruction, tout en nous demandant comment il va répondre de l’accusation de “tromperie aggravée”. Car il s’agit bien, avant tout, des énormes mensonges proférés par le laboratoire au moment de cette OPA sur la santé publique. Tout le monde a le droit de se tromper, mais pas de mentir lorsqu’il s’agit de la santé publique.

Mais, avant d’énumérer les plus gros mensonges du laboratoire, il est important de savoir qu’il a eu de nombreux complices parmi le gouvernement, les instances de santé et certains médias. Seront-ils aussi mis en examen ? Ce serait indispensable dans une véritable démocratie car, dans cette campagne éhontée en faveur de la vaccination contre l’hépatite B, la publicité a dépassé de très loin les arguments utilisés pour vendre du Coca-Cola et les mensonges se sont succédé à une cadence jamais égalée auparavant dans le domaine de la santé.

Ainsi, avec toute l’objectivité qu’on peut attendre de quelqu’un qui est à la fois juge et partie, le laboratoire Pasteur-Mérieux MSD n’a pas hésité à éditer une plaquette affirmant : “La salive est un important vecteur de la contamination”, alors qu’on n’a jamais rapporté un seul cas de contamination transmise par la salive. Et le Conseil général des Hauts-de-Seine s’est fait le complice des marchands de vaccins en diffusant un tract de la même veine : “On peut contracter l’hépatite B par la salive, le baiser, le partage d’objets familiers”.

Pour sa part, Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé du gouvernement Balladur, a avancé les chiffres les plus farfelus, sans aucune base scientifique, mais qui lui avaient évidemment été soufflés par les marchands du vaccin : “L’hépatite B, ce sont 40 000 contaminations par an, touchant principalement les jeunes” (cf. Libération, 4 septembre 1994). Pouvait-il alors ignorer que les estimations officielles (Réseau national de la santé) se situaient autour de 8 000 ?

Cette année 1994, durant tout le mois d’octobre, un camion forum sillonna la France et le “Doc”, alias Christian Spitz, pédiatre et psychologue chargé de “l’information”, affirma alors que quatre milliards d’individus étaient touchés par le virus. Personne n’a dénoncé l’énormité du mensonge, pas une seule voix ne s’est élevée pour protester officiellement. En l’occurrence, il s’agissait de la violation de l’article 13 du Code de déontologie médicale française et ce médecin, qui a délibérément violé les règles du serment d’Hippocrate en ayant fait montre d’une évidente “attitude publicitaire”, sans aucun “souci des répercussions de ses propos auprès du public”, aurait dû comparaître devant le Conseil de l’ordre. Or, celui-ci s’est bien gardé de le poursuivre alors qu’il condamne, sans aucun état d’âme, de nombreux médecins sous le prétexte qu’ils soignent avec des “méthodes non conventionnelles et non éprouvées”. Les méthodes utilisées durant cette vague de folie étaient-elles “conventionnelles et éprouvées” ? Malgré l’énormité de ce mensonge, à présent oublié, le Dr Spitz anime certaines émissions télévisées. On peut imaginer la rigueur de l’information qu’il diffuse.

Le 23 mars 1998, le Journal de 20 heures sur la 2 présenta une note interne du laboratoire Pasteur-Mérieux : “Sur le marché de la vaccination, les adolescents sont un segment très porteur… Il faut dramatiser… faire peur avec la maladie”. Cette seule publication aurait dû provoquer une remise en question du vaccin, puisque la “nécessité de vacciner” a été basée sur des affirmations qui relèvent du délit de publicité mensongère. Comment les défenseurs du laboratoire vont-ils pouvoir noyer cet énorme poisson ?

Pour justifier cette campagne, le Pr J. F. Girard, alors directeur général de la Santé, n’a pas hésité à affirmer que l’épidémie avait tendance à s’étendre et que cette affection présentait un problème majeur de santé publique ! (cf. Le Généraliste, n° 1 643, 1995), alors que l’Inserm et la Surveillance épidémiologique de la Courly montraient que l’on avait douze fois plus de cas d’hépatite B en 1978 qu’en 1992. La diminution de 90 % des cas observés avant la campagne publicitaire en faveur du vaccin correspond au retrait des lots de sang contaminé. Car il faut savoir que de nombreuses hépatites B ont été criminellement transmises par la transfusion sanguine de sang contaminé, dont on s’est bien gardé de parler durant la campagne.

Quant au Pr Jacques Drucker, alors directeur du Réseau national de santé publique, il prétendait, en 1997, qu’il y avait 3 000 décès par an à cause de l’hépatite B. Mais le 24 mars 1998, interviewé sur France 3 dans l’émission Nimbus, il affirma alors qu’il y en avait environ 1 000. Voilà encore un bel exemple de précision “scientifique” chez un responsable de la santé publique !

Interrogé à son tour, Antoine Flahaut, de l’Inserm, maître de conférence à Paris VI, affirma pour sa part, sur des bases beaucoup plus sérieuses, qu’il y en avait entre 630 et 1 000 au maximum. Ainsi, M. Douste-Blazy nous a donné au sujet des cas d’hépatites B en France un chiffre cinq fois supérieur à celui fourni par le Réseau de la santé publique, et le Pr Drucker, directeur de ce même Réseau, a avancé un chiffre de trois à cinq fois supérieur à celui de l’Inserm ! Faut-il incriminer l’ignorance, l’incompétence ou le mensonge organisé ?

Dans Ouest-France du 6 septembre 1998, le Dr Plassart ne s’est pas privé, lui non plus, de désinformer ses lecteurs : “Le virus de l’hépatite B se transmet par voie vénérienne et par la salive”. Combien d’adolescents ont cru ces mensonges puisqu’ils émanaient de personnes “responsables”, de ceux qui sont chargés de leur montrer l’exemple de la probité.

Un dépliant distribué par le laboratoire SKB à des centaines de milliers d’exemplaires affirmait que “L’hépatite B tue plus de personnes en un jour que le sida en un an”. Michel Georget, professeur de biologie, répondit alors : “À supposer, pour simplifier, que l’hépatite B fasse 365 morts par an (soit un par jour, ce qui est déjà très supérieur à la réalité), cela voudrait dire que le sida tue moins d’une personne par an ! Hélas, il n’en est rien.”

Aucun des tracts ne mentionnait les dangers de ce vaccin, pourtant signalés depuis belle lurette dans la littérature scientifique internationale, et la plupart avançaient des chiffres de mortalité englobant l’ensemble de la planète, ce qui faussait complètement les données, confondant les chiffres de l’hépatite B et ceux de l’hépatite C sans indiquer que le vaccin anti-hépatite B n’a aucun effet sur l’hépatite C (à part ses effets secondaires dangereux).

Et en 1999, dans La Vaccination (éditions Que sais-je) Claude Hannoun, professeur honoraire à l’Institut Pasteur, osait encore affirmer que le virus “est transmis directement ou indirectement à partir du sang, de la salive, du sperme et des sécrétions vaginales”. Ce professeur honoraire sera-t-il sanctionné pour son mensonge ?

Le 15 février 2005, dans Le Figaro, Maxime Journiac, spécialiste de Sida Info Service, reprenait le chiffre de 300 000 personnes contaminées par le virus de l’hépatite B, et reprenait la litanie de mensonges : “le virus se transmet par le sang, le sperme, les sécrétions vaginales, la salive et les liquides issus d’une plaie”. Personne ne semble avoir remarqué dans cet article qu’avec la moitié de la France “protégée” du virus par le vaccin, il existerait bien plus de cas qu’avant la campagne de vaccination massive. Étant donné que l’incidence de la maladie avait diminué de façon spectaculaire bien avant la vaccination de masse, on ne peut que s’inquiéter d’apprendre que les chiffres pour l’hépatite B ont doublé en dix ans. Dans ce cas, il faut surtout éviter de continuer à vacciner.

L’article signalait également que “La France est le seul pays européen où l’opposition au vaccin de l’hépatite B a eu de telles conséquences judiciaires et médiatiques que la couverture vaccinale a reculé”, en se gardant bien de dire que nous sommes le seul pays européen à avoir subi de telles pressions des laboratoires et à leur avoir obéi. En Grande-Bretagne, on a vacciné 5 %, et non 50 %, de la population et pourtant ce pays n’a pas davantage de cas d’hépatite B que nous. Mais tout le monde semble l’ignorer, et Le Figaro mérite la palme d’or à cet égard.

Dans le même esprit, en 2004, on pouvait encore entendre le Dr Edwige Antier, qui intervient régulièrement dans les médias, affirmer sur France-Inter que l’hépatite B est une maladie très grave qui menace la population française et que les accidents s’élèvent au maximum à 200 cas. Ce genre de mensonge n’a jamais été sanctionné par qui que ce soit, et certainement pas par le Conseil de l’ordre des médecins.

La preuve qu’ils savaient

Alors que nos pouvoirs publics criaient haut et fort qu’il n’existait aucun accident, ils nous donnaient encore une autre preuve de leur mensonge. Le Parisien du 2 octobre 1998 a publié le fac-similé d’une lettre envoyée à Liliane Larvor, atteinte de polyarthrite rhumatoïde depuis sa vaccination obligatoire pour travailler à la faculté. La lettre, à l’en-tête du ministère du Travail et des Affaires sociales, est datée du 16 janvier 1996 et signée par François Vareille. “Au vu du rapport établi par l’expert, le Dr Martin, du centre de pharmacovigilance de Brest, la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux lors de sa séance du 9 janvier 1996 a conclu que le lien de causalité entre la vaccination et les troubles observés devait être retenu. Au vu de cet avis favorable, je vous propose à titre d’indemnisation la somme de 100 000 francs en réparation des préjudices de toute nature consécutifs à la vaccination que vous avez subie.”

Cette lettre implique une reconnaissance totale et officielle des effets secondaires, dès 1996, et prouve ainsi que de nombreux officiels nous ont menti en affirmant qu’il n’y avait “aucun” effet secondaire grave. Mais la dernière partie de cette lettre est fort intéressante. La somme proposée représente le prix du silence de la victime puisqu’elle devait s’engager à renoncer “à intenter toute action en réparation à raison de ce même préjudice”. Lourdement handicapée, Liliane Larvor a accepté les 100 000 francs. Elle a déclaré au Parisien : “Quand j’ai lu dans les journaux que l’État ne reconnaît rien, j’ai été ulcérée”. On peut lire plus loin dans le même article que “Le Parisien Aujourd’hui a pu consulter quatre autres dossiers du même type, à en-tête du ministère et reconnaissant une responsabilité vaccinale”. Ainsi, cinq personnes étaient déjà indemnisées à l’époque et il y en a eu d’autres depuis. Ces dédommagements prouvent bien qu’on “savait”, alors qu’on niait toujours et qu’on nie encore.

Le Dr Marc Girard, qui fut l’expert nommé par la Cour d’appel de Versailles, estime à plus de 80 000 les cas de sclérose en plaques associés à ce vaccin, ce qui est très loin du chiffre officiel. Il a découvert un rapport de la Direction générale de la santé (DGS), du 15 février 2002, selon lequel ces vaccins auraient produit “la plus grande série d’effets indésirables recueillis en pharmacovigilance depuis sa naissance en 1974″, alors que tous nos responsables (mais pas coupables) de la santé persistent à affirmer qu’il n’y en a pratiquement pas. Il a aussi constaté que le centre de pharmacovigilance de Strasbourg est tellement efficace qu’une victime, décédée en 1998, était alors déclarée toujours vivante, et une autre victime aurait été vaccinée deux mois après son décès. De même, 99 % des dossiers de l’enquête auraient été “perdus” en cours d’analyse. Il est certain que, dans le domaine de la santé, les pertes de dossiers s’accumulent, comme c’est aussi le cas dans le scandale de l’hormone de croissance.

Le Dr Girard fait aussi remarquer que “ceux qui maintiennent l’intérêt de cette vaccination sont ceux qui, dans les revues épidémiologiques, admettent sans rire qu’il existe une incertitude de 1 à 7 sur les chiffres de la contamination virale” (cf. Médecine et maladies infectieuses 2003 ; 33). Et il pose la question : “Qui prendrait au sérieux les gens de l’Insee s’ils venaient nous dire qu’au terme du dernier recensement, la population française compte entre 60 et 420 millions de citoyens ?”

En 2003, les journaux français ont annoncé que des études indépendantes avaient totalement innocenté le vaccin, alors que ces deux études, réputées “indépendantes”, furent initiées et en partie financées par les fabricants de vaccins, la première par Aventis-Pasteur, à présent Sanofi Pasteur MSD, et la seconde par Merck, qui est, par hasard, associé de Pasteur-Mérieux.

On trouve l’exemple même du “flou artistique” qui entoure ce problème sur le site actuel de Doctissimo. Dans l’une des versions du site, on peut lire qu’en France il y aurait environ 100 à 150 000 personnes porteuses du virus de l‘hépatite B, alors qu’une autre rubrique affiche “près de 300 000 personnes porteuses du virus”, et que “le germe coupable fait partie des dix virus les plus redoutables du monde”.

Doctissimo sera-t-il mis en examen pour “tromperie aggravée”, étant donné que l’hépatite B passe inaperçue la plupart du temps et évolue spontanément vers la guérison dans plus de 95 % des cas et que les sujets sont ensuite immunisés. Parmi les 5 % des autres cas, il n’est pas impossible qu’une hépatite aiguë se manifeste. Or, d’après Panorama du médecin : “L’hépatite aiguë en règle générale est une affection bénigne pour laquelle il n’est pas indiqué (et même contre-indiqué) de prescrire une quelconque médication” (cf. n° 4 131 – 1995). La complication la plus grave est l’hépatite fulminante, mortelle dans un cas sur deux, mais ce risque ne concerne qu’1 % des cas d’hépatites aiguës, c’est-à-dire un chiffre négligeable par rapport aux effets secondaires du vaccin.

On peut ainsi constater, une fois de plus, que le risque est toujours pour le malade, le bénéfice, toujours pour le laboratoire. Il serait donc normal que ce bénéfice, généré par des manœuvres douteuses, soit parfois grevé par une condamnation.

Source : http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/vaccin-de-l-hepatite-b-une-bombe-a-45023

Répression politique

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L’espace aérien sous contrôle impérial
par Jean-Claude Paye

Malgré quelques vélléités du Parlement européen, l’Union européenne a cédé aux exigences des États-Unis : l’espace aérien transatlantique est désormais largement sous le contrôle de Washington. L’administration états-unienne a non seulement placé sous surveillance ses propres ressortissants et a interdit à des dizaines de milliers d’entre eux de se déplacer, mais les passagers européens sont aussi directement sous son contrôle. Les États-Unis ont la possibilité de faire évoluer unilatéralement les accords signés et ainsi, à terme, si il n’y a aucune réaction, de refouler ou d’empêcher des ressortissants européens de s’embarquer vers les USA, même si leurs papiers sont en règle.


À travers les différents accords installant un contrôle des passagers aériens, l’Union européenne abandonne progressivement sa propre légalité, afin de permettre au droit états-unien de s’appliquer directement aux ressortissants européens sur le territoire de l’Union. On assiste ainsi à la mise en place d’un ordre juridique impérial qui a pour objet de placer l’espace aérien transatlantique directement sous la juridiction de l’administration des États-Unis.

Suite à un accord intérimaire avec la Commission de l’Union européenne, les douanes états-uniennes ont, depuis le 5 mars 2003, accès aux systèmes de réservation des compagnies aériennes situées sur le territoire de l’Union. Il s’agit de contrôler des données liées aux comportements de passagers ordinaires, c’est à dire de personnes non recensées comme dangereuses ou criminelles, afin de vérifier, par rapport à un schéma théorique, si tel passager pourrait constituer une menace potentielle. Toute personne est traitée comme un criminel en puissance.

L’objectif est d’établir des « profils à risques ». On détecte ainsi des individus présentant un ensemble de caractéristiques qui pourraient « justifier » une surveillance spéciale ou même une arrestation préventive à l’arrivée sur le sol états-unien. Rappelons que l’USA Patriot Act permet d’arrêter, sans inculpation, et de détenir indéfiniment, sans jugement, toute personne étrangère soupçonnée de participer à une activité d’une organisation désignée comme terroriste.

Une violation de la vie privée

Le Parlement européen a manifesté plusieurs fois son opposition à cet accord, notamment dans une résolution datant du 31 mars 2004, en déclarant que l’accès des autorités états-uniennes est « illégal aux termes du droit national et du droit européen sur la vie privée ». Cet avis négatif n’a pas empêché le Conseil de se soumettre à nouveau, par une Décision du 17 mai 2004, aux injonctions des autorités états-uniennes.

Ayant un rôle purement consultatif, le Parlement a saisi la Cour européenne de Justice afin de faire casser cet accord. Cependant, comme la Cour a refusé d’appliquer la procédure accélérée d’examen, c’est seulement en mai 2006 qu’elle a donné partiellement raison au Parlement européen. Mais, le jugement porte exclusivement sur la forme et non sur le fond. Il rejette le texte uniquement pour « défaut de base juridique appropriée » et ne parle aucunement de la violation de la privée des personnes dont les données sont transmises aux autorités états-uniennes. Il estime seulement que le premier pilier (communautaire) de l’Union ne peut servir de base à un accord relevant de la coopération policière et judiciaire.

Ainsi, le 23 juillet 2007, l’Union européenne et les États-Unis ont signé, cette fois dans le cadre du troisième pilier, un nouvel accord sur le traitement et le transfert de données des passagers. Ce dernier texte inscrit dans la durée l’accord provisoire, conclu le 19 octobre 2006.

Comme c’était déjà le cas en 2004, Les informations communiquées, appelées Passagers Name Record, ne se limitent pas aux noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, numéro de passeport, sexe, mais comprennent les adresses durant le séjour aux USA, l’itinéraire complet des déplacements, les contacts à terre ainsi que des données médicales. Y sont reprises des informations bancaires, tels les modes de paiement, le numéro de la carte de crédit et aussi le comportement alimentaire permettant de révéler les pratiques religieuses.

Un accord dissymétrique

Les accords de 2007, comme le texte de 2006, aggravent encore les dispositions de 2004. Selon un principe de disponibilité, l’ensemble des données sont consultables par toutes les agences états-uniennes chargées de la lutte antiterroriste, alors que, sur le papier, les accords de 2004 réservaient cette consultation aux seules agences de douane.

La période de rétention des informations passe de 3 ans et demi à 15 années. En outre, ces données pourront être placées pour une durée de 7 ans dans des « bases de données analytiques actives », permettant un « profiling » massif.

Les autorités états-uniennes ont maintenant la légitimité de transmettre ces informations à des pays tiers. Ces derniers auront accès aux données transmises par les compagnies européennes selon les conditions de sécurité fixées par le département US, l’Union européenne ayant accepté « de ne pas interférer » concernant la protection des données des citoyens européens transférées dans ces pays.
Le nouveau texte renforce un cadre dissymétrique d’échanges entre les États-Unis et l’Union européenne. Les compagnies sont tenues de traiter les données PNR stockées dans leurs système informatique de réservation selon les demandes des autorités états-uniennes, « en vertu de la législation américaine ». Ainsi, les États-Unis ont profité de ces nouveaux accords afin de répondre à de nouvelles exigences du Département US de la Sécurité de la Patrie (US Department of Homeland Security)

et d’intégrer les changements intervenus dans la législation états-uniennes.

Primauté du droit états-unien

Le droit états-unien est primordial. L’administration des États-Unis se réserve le droit d’avoir sa propre interprétation de l’accord conclu entre les deux parties. Cette lecture est contenue dans la lettre, placée en annexe. Ce qui a un double avantage pour le Département de la Sécurité de la Patrie. D’une part, il peut définir unilatéralement le contenu (conditions de traitement, de transfert, de destruction et d’extension du champ des données) de certains engagements auxquels l’accord fait référence. D’autre part, les engagements formels, de protection des données et de défense des droits des passagers européens n’ont aucune valeur contraignante et peuvent être modifiés unilatéralement.

Le cadre à travers lequel les données PNR peuvent également être utilisées ne se limite pas à la lutte contre le terrorisme, mais peut être aussi utilisé pour « tout objectif additionnel ». Des informations concernant l’origine raciale, les opinions politiques, la vie sexuelle peuvent être utilisées dans « des cas exceptionnels » et c’est le département de la sécurité intérieure lui-même qui détermine ce qui est un cas exceptionnel.

Ces accords sont à peine signés que les États-Unis ont annoncées leur intention d’insérer davantage d’exceptions dans le Privacy Act en ce qui concerne la gestion de l’Automated Targering System. Ce système est prévu pour lutter contre le terrorisme, mais il couvre aussi « toute activité qui viole la loi états-unienne ». Il contient notamment les données PNR des passagers aériens. Tout changement dans la gestion de ce système va automatiquement modifier unilatéralement le contenu de l’accord PNR. Le projet prévoit que l’ensemble de ces données pourront faire l’objet d’une seconde inspection, c’est à dire être vues par d’autres agences disposant de listes globales de surveillance et croisées avec des banques de données venant de pays tiers..
À travers ces modifications légales, il s’agit d’augmenter les pouvoirs du département de la Sécurité de la Patrie (Department of Homeland Security). L’objectif fixé est de n’autoriser la personne à voyager qu’après que ses données PNR aient été contrôlées et « éclaircies ».

Vers des listes d’interdiction de vol vers les USA ?

Il s’agirait là, si ce projet est adopté, d’une mutation qui modifie la nature même du système de contrôle et, ainsi, de l’accord qui vient d’être signé avec l’Union européenne. Les autorités administratives états-uniennes auraient la possibilité d’interdire arbitrairement de vol vers les États-Unis tout ressortissant européen, même si la personne dispose de tous les documents nécessaires. On rejoindrait ainsi le système états-unien. Aux États Unis, les listes de passagers aériens permettent à l’administration de déterminer arbitrairement qui peut utiliser l’avion et se déplacer. Ainsi, plus de 110 000 personnes, dont une majorité de citoyens états-uniens, ont leur mobilité perturbée ou sont interdits de vol, car elles sont reprises, soit sur une liste « de personnes à surveiller » (“watch list“), soit sur une liste « interdit de vol » (“no fly list“) . La chaîne de télévision CBS avait réussi, en 2004, à se procurer un exemplaire de la liste « à surveiller ». Elle faisait 540 pages et contenait les noms de « 75 000 personnes à fouiller avec beaucoup d’attention et éventuellement à ne pas laisser monter à bord d’un avion ». Les opposants à la guerre en Irak sont des cibles privilégiées de cette procédure.

Pour Naomi Wolf, la liste “des personnes à surveiller” a été établie à partir de 2003, suite à une directive présidentielle adressée aux agences de renseignement. Cette directive leur ordonne d’identifier et surveiller “les personnes dont on peut craindre qu’elles aient des intentions ou des contacts terroristes”. La CIA/NSA et le FBI établirent une liste de noms qui fut remise à toutes les agences aériennes .

À cette liste, on doit ajouter 45 000 personnes interdites de vol, car inscrites sur une No Flight List. Cette dernière, qui n’incluait que 16 personnes avant le 11 septembre, a d’abord été étendue aux personnes soupçonnées d’être en contact avec des organisations terroristes puis aux opposants politiques, qui sont ainsi bloqués dans leurs déplacements et, dans les faits, interdits de sortie du pays par la « Transportation Security Administration ». Ainsi, les personnes ayant critiqué la politique du gouvernement sont, fouillées intégralement, intimidés, arrêtées administrativement ou interdites de vol.

En conséquence, le Conseil de l’Union européenne a engagé ses ressortissants dans un système de contrôle des passagers aériens à destination des USA, qui donne aux autorités états-uniennes la possibilité de faire évoluer cette procédure selon leurs propres finalités et ainsi, à terme, si il n’y a aucune réaction, d’empêcher arbitrairement tout passager européen d’embarquer vers les États-Unis .

Affaire Swift

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Un nouvel abandon de la souveraineté européenne
par Jean-Claude Paye

Une fois de plus l’Union européenne cède aux exigences de Washington sans contrepartie : les États-Unis auront légalement accès aux informations bancaires des Européens, dès que le Traité de Lisbonne sera entré en vigueur et que le Parlement européen aura avalisé le nouvel accord. Au demeurant, avant même le vote parlementaire, ces dispositions sont déjà appliquées. Jean-Claude Paye analyse cette nouvelle concession.

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Jacques Barrot, commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures. D’obédience démocrate-chrétienne et partisan indéfectible de l’Alliance atlantique, il mena en France une brillante carrière de parlementaire, de président du Conseil général de Haute Loire et de ministre. Il fut vice-président du Cercle de l’Industrie de Dominique Strauss-Kahn. Son suppléant, Laurent Wauquiez, est devenu secrétaire d’État à l’Emploi.

Ces dernières années, l’Union européenne et les États-Unis ont signé un ensemble d’accords en matière de remise des données personnelles : informations PNR des passagers aériens, données financières dans le cadre de l’affaire Swift. Un projet de transfert général est en préparation. Il s’agit de remettre, en permanence aux autorités américaines, une série d’informations privées, telles le numéro de la carte de crédit, les détails des comptes bancaires, les investissements réalisés, les connexions internet, la race, les opinions politiques, les moeurs, la religion.

Progressivement, l’Union transforme sa propre légalité, afin de permettre au droit états-unien de s’appliquer directement sur son territoire. Chaque nouvel accord constitue un nouvel abandon de souveraineté des pays membres de l’Union européenne. Le texte qui vient d’être signé entre l’UE et les USA, en matière de saisie des données financières, en est un exemple éclairant.

L’affaire Swift

Ce 30 novembre 2009, le Conseil des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne a avalisé le projet d’accord établi par la Commission, qui permet aux autorités US de se saisir, sur les serveurs de la société Swift placés sur le sol européen, des données personnelles financières des citoyens des pays membres de l’Union. Cette ratification par le Conseil est la dernière étape du processus destiné à mettre fin au scandale de l’affaire Swift et à toute contestation du droit que se sont octroyé les États-Unis de se saisir des informations financières concernant les ressortissants européens.

L’affaire Swift avait éclaté lorsque, en 2006, la presse états-unienne avait révélé que cette société avait, depuis les attentats du 11 septembre 2001, transmis clandestinement, au Département du Trésor US, des dizaines de millions de données confidentielles concernant les opérations de ses clients. Swift, société américaine de droit belge, gère les échanges internationaux de quelques 8 000 institutions financières situées dans 208 pays. Elle assure le transfert de données relatives aux paiements, mais ne fait pas transiter d’argent.

Malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, de protection des données personnelles, ce transfert n’a jamais été remis en cause. Au contraire, l’UE et les USA ont signé plusieurs accords destinés à légitimer cette capture.

Tous ont été justifiés par la lutte contre le terrorisme. La saisie par les autorités US était rendue possible par la particularité du système Swift. En effet, toutes les données contenues par le serveur européen, installé à La Haye, étaient également placées sur un second serveur placé aux États-Unis. Ce qui permettait aux douanes états-uniennes d’en prendre possession, le droit américain autorisant cette saisie.

Un nouvel accord UE-USA

Toutefois, depuis juin 2007, il a été prévu que les données Swift inter-européennes ne soient plus transférées aux USA, mais sur un second serveur européen. Cette nouvelle procédure s’avère formellement plus conforme au droit européen et supprimerait la possibilité des autorités états-uniennes de se saisir de ces informations. Ce nouveau serveur placé à Zurich est opérationnel depuis novembre de cette année.

Suite à cette réorganisation et contrairement à ce qui était affirmé lors des précédents accords, le Commissaire européen à la Justice Jacques Barrot a expliqué que les Vingt-Sept souhaitent donner, aux enquêteurs du Trésor américain, accès aux centres d’opérations européens gérés par Swift. Il a déclaré que « ce serait extrêmement dangereux à ce stade de cesser la surveillance et le contrôle de ces flux d’informations » et affirmé que les opérations américaines sur le serveur américain de Swift s’étaient révélées « un outil important et efficace ». Il a simplement repris les déclarations du juge Brugière, la « personnalité éminente » désignée par la Commission pour « contrôler » l’utilisation américaine des dizaines de millions de données transférées chaque année. Ce dernier avait prétendu que cette saisie avait « permis d’éviter un certain nombre d’attentats ». Aucun exemple, permettant de vérifier ces allégations, n’a été avancé. L’énonciation du caractère indispensable de la capture des données financières devient la preuve du succès de cette politique dans la lutte contre le terrorisme. Une identité est établie entre le mot et la chose.

Des justifications en trompe l’œil

L’énonciation de la lutte contre le terrorisme suffit à justifier la capture des données financières. Cependant, la réalité nous montre que les attentats sont généralement sont peu coûteux et ne nécessitent aucun déplacement important d’argent. . La raison invoquée prend un caractère surréaliste quand on sait que la commission officielle d’enquête sur les attentats du 11 septembre 2001 n’a pas voulu investiguer sur les mouvements de capitaux suspects, enregistrés les jours précédents les attentats. Pourtant, juste avant les attaques du 11 septembre, le 6, 7 et 8, il y a eu des options de vente exceptionnelles sur les actions des 2 compagnies aériennes [Americain et United Airlines] qui furent détournées par les pirates, ainsi que sur Merril Lynch, l’un des plus grands locataires du World Trade Center. Ces informations ont été révélées notamment par Ernst Welteke, président de la Deutsche Bank à l’époque, qui a aussi déclaré qu’il y avait beaucoup de faits qui prouvent que les personnes impliquées dans les attaques profitèrent d’informations confidentielles afin de réaliser des opérations suspectes. Tous ces éléments, le fait qu’un attentat terroriste ne nécessite pas d’importants transferts de fonds et la volonté politique de ne pas enquêter sur les transferts financiers suspects, nous indiquent que la capture des données financières des citoyens est bien un objectif en soi.

Souveraineté états-unienne sur le sol européen

La Commission a voulu d’abord signer un accord transitoire, qui a pris effet dès la mise en route du serveur de Zurich. Le processus de décision a été confié à la présidence suédoise et au Conseil, rejetant ainsi toute possibilité de décision partagée avec le Parlement. Cela a toute son importance car le Conseil suit quasiment toujours les positions des fonctionnaires permanents et ceux-ci, se révèlent, le plus souvent, être de simples relais des négociateurs américains. Le commissaire Jacques Barrot affirme réaliser un accord équilibré, mais il a dû reconnaître que le texte actuel n’inclut pas l’accès des autorités européennes aux transactions bancaires états-uniennes.

À cet accord transitoire doit succéder un texte définitif, tout aussi unilatéral. Il s’agirait, après 9 mois, de « renégocier » ce qui a été accepté dans l’urgence. Cet accord devrait être avalisé par le Parlement européen, quand le Traité de Lisbonne, qui donne à cette assemblée plus de pouvoirs en matière de police et de Justice, sera d’application. La volonté affichée d’attendre la ratification du Traité indique qu’il s’agit de faire reconnaître, par le Parlement, un droit permanent des autorités américaines de se saisir, sur le sol européen, des données personnelles des citoyens de l’Union. Les nouveaux « pouvoirs » accordés au Parlement trouvent leur raison d’être dans la légitimation des transferts de souveraineté de l’UE vers les USA.

Cette position a le mérite d’être transparente, de présenter le Traité, non pas comme un texte constitutionnel interne à l’Union, mais comme un acte d’intégration de l’UE dans une entité supranationale sous souveraineté états-unienne. Ce nouvel accord qui permet aux autorités US de capturer, sur le sol européen et sans aucune réciprocité, des données personnelles des citoyens de l’Union, représente un nouveau pas dans l’exercice de la souveraineté directe des institutions étasuniennes sur les populations européennes.

Une structure impériale asymétrique

La capture US des informations sur les citoyens européens, surtout celles relatives à leur transactions financières, doit être replacée dans le cadre de la formation du futur grand marché transatlantique à l’horizon 2015. Les accords, qui autorisent ce transfert vers les USA, ne constituent qu’une étape préparatoire, la condition préalable permettant l’installation d’un grand marché transatlantique, ainsi que la constitution d’une entité politique commune. Ayant pour base le droit états-unien, ce projet s’avérera être un grand marché des données personnelles, à travers lequel, ces informations confidentielles seront livrées au secteur privé. La transformation de la vie privée en marchandise va de pair avec sa surveillance policière, cette dernière étant la condition d’existence de la première. La capture des données par les autorités administratives étasuniennes constitue une nouvelle accumulation primitive capitaliste ayant pour objet l’installation de nouveaux rapports de propriété basé sur la fin de la propriété de soi.

Le caractère asymétrique de la capture des données personnelles : les autorités américaine ayant accès aux données européennes, sans qu’il soit question d’une quelconque réciprocité, nous révèle que au niveau du futur grand marché transatlantique, toutes les entreprises seront égales, mais certaines, les firmes US, le seront plus que d’autres.

L’utilisation par les autorités états-uniennes des données financières recueillies lors de « la lutte contre le terrorisme » a déjà commencé dans le cadre de « la lutte contre la fraude fiscale », dont les attaques contre la banque suisse UBS et l’instrumentalisation du G 20 du 1er et 2 avril 2009 ont été les épisodes les plus médiatisés.