Le terme “démocratie” désigne un corpus de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social donné organise son fonctionnement par des règles élaborées, décidées, mises en application et surveillées par l’ensemble des membres de ce groupe, a priori sans exclusive. Il s’oppose historiquement aux systèmes monarchiques ou oligarchiques où le pouvoir est détenu et transmis au sein d’un petit groupe. Dans son sens originel (dans la cité-État d’Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie (du grec ancien dèmokratia, « souveraineté du peuple », de dèmos, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ») est le gouvernement de tous (de l’ensemble du peuple).
On résume souvent ce corpus à la formule de Périclès : “le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” mais son contenu concret a beaucoup évolué au cours de l’Histoire et est – aujourd’hui encore – l’objet de vifs débats, à tel point qu’il n’existe pas de définition communément admise de ce qu’est ou doit être la démocratie.
Depuis Montesquieu, cependant, les régimes politiques sont distingués grâce à la séparation des pouvoirs, en se basant sur les gouvernés (est-ce que le régime politique peut assurer la liberté des sujets ?).
Avec les évolutions des classifications politiques, la démocratie est devenue dès lors un système politique (et non plus un simple régime), c’est-à-dire une organisation sociale où le peuple ou un organe élu par lui, détient la souveraineté.
Par extension, le terme “démocratie” qualifie souvent tout pays qui est reconnu comme appliquant des principes démocratiques dans son fonctionnement.
Antiquité
La conception occidentale de la démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d’Athènes dans la Grèce Antique autour du VIème siècle avant JC. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd’hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différents :
d’un côté, formation d’une Boulè (équivalent d’un conseil ou d’un Sénat) regroupant environ 500 citoyens, chargée de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ;
par ailleurs, l’assemblée des citoyens (Ecclesia), exemple type de la démocratie directe.
Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l’Ecclesia, où étaient votées les lois de la cité, mais aucun droit politique ni citoyenneté n’était accordés aux femmes, aux esclaves, aux métèques : des 250.000 habitants d’Athènes, seuls 30.000 environ étaient citoyens et, sur ces 30.000, peut-être 5.000 assistaient régulièrement à une réunion de l’Ecclesia.
L’une des plus ancienne traces de civilisation démocratique, bien que considérée par certains comme une oligarchie, a été retrouvée dans les Républiques de l’Inde, dont certaines ont été fondées avant le VIème siècle avant JC et la naissance du Bouddha Gautama. Ces Républiques étaient connues sous le nom de Maha Janapandas et, d’entre toutes, Vaishali (l’actuel état du Bihar) serait la première démocratie de l’Histoire. Les systèmes démocratiques Sangha, Gana et Panchayat étaient en usage dans certaines de ces Républiques. Le système Panchayat est toujours en vigueur dans certains villages indiens. Plus tard, à l’époque d’Alexandre le Grand (IVème siècle avant J.C.), les Grecs écrivirent au sujet des Etats de Sabarcae et Sambastai (les actuels Pakistan et Afghanistan) que “leurs formes de gouvernement [étaient] démocratiques et non monarchiques”, selon les standards grecs de l’époque.
La République Romaine organisait des élections mais, là encore, les femmes, les esclaves et une large partie de la population étrangère en étaient exclus. Le vote des riches avait plus de poids et la plupart des plus hautes fonctions était attribué à quelques familles nobles.
Des dispositifs à caractère démocratique ont également été distingués dans certaines tribus de la Confédération des Iroquois. Seuls les hommes de certains clans pouvaient être nommés chefs et certains clans étaient exclus, seules les femmes les plus âgées d’un même clan pouvaient s’exprimer pour choisir ou révoquer le chef de ce clan, ce qui escluait une marge partie de la population des Iroquois, mais un détail intéressant est qu’aucune décision n’était prise sans l’obtention d’un consensus parmi les chefs. Certaines sociétés tribales réduites (entre 20 et 50 personnes), comme les bushmen australiens, n’avaient pas de chef et prenaient des décisions par consensus au sein de la majorité.
Moyen-Âge
Au Moyen-Âge, il y eut de nombreux systèmes basés sur les élections et/ou une Assemblée, comme l’élection du Gopola au Bengale, la Communauté Lituano-polonaise, l’Althing islandaise, le Veche dans les pays slaves, les Things scandinaves, et la cité marchande autonome de Sakai au Japon (XVIème siècle). Pour autant, la participation étant souvent limitée à une minorité dans ces systèmes, ils pourraient tout aussi bien être qualifiés d’oligarchies. La grande majorité des régions dans le monde du Moyen-Age était gouvernée par un clergé ou une seigneurie, suivant un système féodal.
Le Parlement Anglais est né des restrictions du pouvoir royal mises en place dans la Magna Carta. Le premier parlement élu a été le Parlement De Montfort en Angleterre en 1265. Là encore seule une petite minorité disposait d’une voix : le Parlement était élu par quelques pour-cent de la population (moins de 3% en 1780), et le système présentait des dispositions problématiques, telles que les municpalités corrompues. La convocation du Parlement était laissé au bon vouiloir du Roi ou de la Reine (le plus souvent lorsque celui ou celle-ci avait besoin d’argent). Après la Révolution Glorieuse de 1688, le Bill of Rights anglais, acté en 1689, codifia certains droits et augmenta l’influence du Parlement. L’électorat augmenta lentement et la Parlement prit de plus en plus de pouvoir jusqu’à ce que la Monarchie devienne une simple figure de proue.
De nombreuses régions aux frontières des grands états avaient conservé un fonctionnement démocratique. Entre France et Espagne il y avait ainsi ce que l’on a dénommé les républiques pyrénéennes.
XVIIIème et XIXème siècle
Bien qu’ils n’aient pas été décrits comme une démocratie par les Pères Fondateurs, les Etats-Unis d’Amérique sont considérés comme la première démocratie libérale, dans la mesure où l’engagement constitutionnel (1788) se fondait sur les principes naturels de liberté et d’égalité et surtout par opposition aux régimes aristocratiques.
En France, l’Assemblée Nationale issue de la Révolution de 1789 a été établie sur la base des principes démocratiques, déclinés en la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en réaction aux excès de la Monarchie absolue de l’Ancien Régime.
Principe
Les règles ou les principes qui régissent les modes de consultation des populations sont les éléments clef qui caractérisent toute démocratie. « La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » (Périclès, repris par Abraham Lincoln). Cette définition a deux conséquences directes :
dans l’essence démocratique, les représentants d’un peuple sont issus de celui-ci, ce qui oppose fondamentalement la démocratie à tout système de type aristocratique, où le gouvernement est le fait d’une élite ;
le gouvernement doit être pour le peuple et donc oeuvrer dans le sens de l’intérêt général, par opposition à des décisions prises pour des intérêts particuliers ou “dans l’intérêt supérieur de l’Etat”. Une décision démocratique peut donc n’être pas populaire tant qu’elle vise effectivement et objectivement à l’intérêt de tous ; a contrario, une décision prise par un gouvernement ou un Etat pour garantir sa propre stabilité peut ne pas être d’essence démocratique (ce qui ne veut pas dire qu’elle est mauvaise) si elle ne concerne pas le peuple.
Souvent utilisé pour décrire la forme de gouvernement d’un pays, le terme de démocratie peut qualifier le fonctionnement de tout corps ou organisation sociale : société humaine, organisme public ou privé, associations, entreprise, famille, etc. Dans chaque cas, la notion de peuple doit être comprise comme l’ensemble des membres de l’organisation sociale.
Dans une démocratie l’ensemble des citoyens (terme souvent traité avec une coupable ambiguïté, cf. Critique de la démocratie) détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un Homme, une voix » ; ce principe peut d’ailleurs être considéré comme le fondement théorique principal de la démocratie, notamment par ses non-dits (si le mot “homme” est aujourd’hui compris en son sens général incluant les femmes ce n’était pas le cas à l’origine, l’âge minimum requis reste passé sous silence, quant à savoir si ceux — étrangers notamment — qui n’ont pas voix au chapitre sont considérés comme des hommes…). Il est fréquent qu’on oppose ce principe à celui du système économique, traduit sous la forme « 1 unité monétaire = 1 voix », mais cette opposition est discutable en raison des différences de fonctionnement (l’utilisateur d’une voix la conserve qu’il obtienne satisfaction ou pas, au contraire de l’utilisateur d’argent qui doit le céder pour obtenir un bien) et inversement des similitudes (décision négociée entre intéressés plutôt qu’imposée par le prince ; lien historique entre l’argent, la classe “moyenne” ou “bourgeoise”, et la démocratie).
Il n’existe cependant pas de critère officiel internationalement reconnu pour indiquer ce qu’est une démocratie ou ce qu’elle n’est pas. Les pays du bloc de l’Est se disaient avant 1989, par exemple démocraties populaires. La Chine se dit démocratique. Les régimes européens, qui pratiquaient la colonisation, se considéraient comme des démocraties, de même que les États-Unis qui pratiquaient l’esclavage puis la ségrégation. Et tous les pays possèdent des organes (comme les services secrets, voire des “officines” sans existence légale) dont le fonctionnement échappe à tout contrôle parlementaire. Faute d’une homologation officielle établie par un organisme indépendant (par exemple l’ONU) et fiable, on peut discuter sans fin sur le fait de savoir si un pays « est » une démocratie ou non. On pourrait toutefois s’accorder pour considérer qu’une “véritable” démocratie respecte les critères suivants :
Egalité réelle et concrète de tous les citoyens devant les choix de société. Dans le cas largement répandu d’une démocratie représentative, où le peuple délègue son pouvoir souverain à des représentants, cela implique que lesdits représentants puissent être choisis par le biais d’élections libres ou par tout autre système équitable, par exemple le tirage au sort (cf. stochocratie) ;
Garantie effective des libertés fondamentales, notamment : liberté de conscience, liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, liberté de la presse, absence d’arrestations arbitraires, etc. ;
Existence d’un système judiciaire basé sur des lois, librement établies par le peuple ou ses représentants, et respectées par le gouvernement et ses administrés ;
Outre ces éléments, d’autres critères analogues sont couramment associés à la notion de démocratie : multipartisme, respect, égalité devant la loi, droit de propriété, liberté de culte, refus de la corruption des fonctionnaires et des élus, atténuation des écarts de richesse par l’impôt (souvent nommé droits civils).
Ces principes reconnus comme nécessaires dans la culture occidentale contemporaine, sont considérés par les uns, comme universels ; par d’autres, comme spécifique à cette culture et donc dépourvus d’universalité, discutables, voire (à la grande indignation des premiers) comme de fallacieux outils d’impérialisme culturel de la part de l’occident.
Dans cette querelle, des éléments de culture non occidentale mais reprenant les mêmes principes prennent une importance particulière, ainsi par exemple que la déclaration universelle qui a fait consensus à l’ONU.
La démocratie est une ligne d’horizon politique, un idéal (au sens strict du terme) vers lequel tendent des méthodes de gouvernement. Dans les faits, aucune système politique n’est complètement démocratique car un tel type de gouvernement supposerait une information totale et transparente, un niveau d’éducation et/ou d’instruction homogène dans la population citoyenne, l’empêchement constitutionnel de tout abus de pouvoir voire de tout risque de concentration des pouvoirs…
On constate cependant que toute démocratie se forme autour de 3 principes :
Débat : échange libre entre personnes afin de prendre des décisions,
Institution : pour permettre le débat et mettre en œuvre les décisions,
Justice : afin que l’application des décisions se fasse avec le plus de Justice possible.
Ainsi un état qui possède un parlement effectif et un gouvernement qui applique les décisions avec mesure est une démocratie.
Comptabilisation des démocraties
Vision de l’étude de Freedom House : Freedom in the World 2007 (une des références pour la mesure de la démocratie dans le monde [2])
Fonctionnement démocratique
Partiellement démocratique
Non démocratique
Cette carte montre les gouvernements se réclamant (ou non ) de la démocratie, juin 2006.
Gouvernement se déclarant démocratique et permettant l’existence de groupes d’opposition, du moins en théorie.
Gouvernements se déclarant démocratique mais ne permettant pas l’existence de groupes d’opposition.
Gouvernements ne se revendiquant aucunement en tant que démocratie.
Dans un rapport qui fait autorité en la matière, Guerre et paix au XXIe siècle[3], le Human Security Center[4] a, en 2005, opéré une classification neutre entre les régimes (dans le but de démontrer le rapport entre sécurité humaine et démocratie, entre autres). Ils déterminent trois catégories de régimes :
démocraties ;
anocraties (régimes en transition ou aux institutions instables) ;
régimes autoritaires.
Pour définir les démocraties, comme tous les régimes ont des critères différents (afin, la plupart du temps, de se revendiquer en tant que démocratie), ils retiennent un faisceau d’indices établissant un “polity score”, qui traduit la qualité des institutions et des processus politiques.
Ce sont en particulier :
la manière dont est recruté l’exécutif (élection, nomination, pouvoir héréditaire, liberté des électeurs…) ;
moyens de contrôle sur l’action de l’executif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire…);
la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition des partis politiques, contre-pouvoirs comme la presse ou l’opinion publique…).
Selon ces calculs, en 2005, il y avait 88 démocraties dans le monde (les pays inférieurs à un demi million d’habitants n’étant pas comptabilisés), sachant que l’ONU reconnaît 195 États aujourd’hui. Cela est un net progrès vis-à-vis de 1946, où il n’y en avait que 20[1]. Ce progrès est dû notamment à la fin de la Guerre froide (démocratisation des pays de l’Europe de l’Est) et à la démocratisation du continent sud-américain depuis la fin des années 1980.
Représentativité
Un degré de démocratie se mesure : en considérant notamment qui en est exclu.
Une démocratie évolue dans le temps : ainsi la France de 1938 était une démocratie, mais les femmes ne pouvaient pas voter. En 1944 les femmes pouvaient voter, mais pas les habitants des colonies. En 1958 certains habitants des colonies pouvaient voter, mais pas les français musulmans d’Algérie. Maintenant toute personne de nationalité française peut voter.
Polymorphisme de la démocratie
Il y a certainement autant de formes de démocratie que d’organisations sociales qui se veulent être démocratiques. L’idée même de “démocratie” est peut-être dans ce polymorphisme.
La démocratie états-étasunienne, souvent taxée de “dictature de la majorité”, est aussi la possibilité pour un simple citoyen d’affronter l’État en justice. Le cinéma a rendu célèbre Monsieur Smith (joué par James Stewart dans Mr. Smith au Sénat ou en version originale “Mr. Smith Goes to Washington”) plaider au Sénat.
“L’imperfection pousse au progrès”, disait Flaminio Bertoni. La Constitution des États Unis est faite d’une suite de perfectionnements dans des procès en justice par des citoyens ou groupes de citoyens contre le gouvernement. Tel est le “Cas Korematsu” pour l’injustice envers une catégorie de citoyens.
Implications
Ce régime implique :
le principe d’une liberté, comme celle d’expression, de pensée, de rassemblement, de religion, etc. (même si elle est réglementée),
le principe d’égalité, en particulier l’égalité politique des citoyens, mais ce régime fonctionne mieux lorsque ses citoyens, par le biais de l’instruction, acquièrent également les connaissances de base nécessaires à l’accomplissement de leurs devoirs civiques (égalité sociale).
Ces deux principes ne peuvent en aucun cas s’exclure l’un l’autre, il faut qu’ils soient tous deux présents. Mais les démocraties peuvent mettre l’accent plus sur l’un ou sur l’autre.
Par exemple, pendant la Guerre froide, le bloc de l’Ouest mettait l’accent sur la liberté ; le bloc de l’Est mettait l’accent sur l’égalité.
Chacun des deux blocs déniait à l’autre le caractère de démocratie. Ainsi, pour les États-Unis, l’URSS ne respectait aucune des libertés les plus fondamentales (presse, opinion, religion…) et pour l’URSS, les États-Unis n’instauraient aucune égalité entre ses citoyens (apartheid jusque dans les années 1960 ; mouvements féministes dans le même temps également).
L’égalité politique
Toutefois, même lorsque ce principe est en théorie reconnu et défendu, il n’est que peu souvent appliqué, car son usage serait pour certains pas très efficace : même s’il était techniquement et économiquement possible de consulter la Belgique entière pour savoir si telle ville doit ou non reconstruire une piscine, il y a peu de chance que l’intérêt national y gagne quelque chose.
dangereux pour les minorités.
L’égalité peut aussi se mesurer à l’importance que l’objet de la décision politique a réellement pour les votants.
Pour résoudre ce problème en conservant le principe « une personne = une voix », la solution généralement employée est de procéder à un découpage géographique, et à une estimation de l’échelon pertinent : ainsi les annexions ou indépendances seront-elles soumise à double vote, global et réduit aux habitants du territoire concerné ; ainsi les habitants d’une ville voteront-ils pour ce qui est « municipal » ; etc.
Pour les sujets sensibles, (tout récemment en France : OGM, mariage homosexuel, CPE, implantation d’une usine d’incinération, d’un aéroport, etc.), il y a souvent des conflits de compétence, chacun souhaitant protéger ses intérêts personnels avant ceux des autres. Ces problèmes prennent du temps à être résolus, et subissent parfois des rapports de forces et d’inégalité de la part d’un parti ne tenant pas à respecter le choix des autres.
Plus grave, même si théoriquement « une personne = une voix », en pratique et finalement une décision est prise, et la minorité doit subir le choix de la majorité, au mépris du principe affiché. Mais c’est également le cas pour les autres systèmes politiques existants et la solution est de tolérer la décision des autres face à la sienne.
Est-il possible d’assurer une égalité politique ? Il faut que chacun s’engage lui-même dans chaque sujet à proportion de l’importance qu’il lui accorde, ni plus ni moins. Et il faut qu’il n’impose pas à l’autre sa décision, mais qu’il négocie avec lui, en lui accordant une compensation : c’est le modèle hollandais dit modèle des polders.
La démocratie est un système qui demande à chacun d’être ouvert et de discuter de ses arguments avec ses opposants pour conclure sur une solution équitable pour les deux “camps”.
Devoirs
Le système démocratique implique aussi deux devoirs :
exprimer son opinion, ou s’informer si l’on manque d’éléments pour en avoir une ;
respecter l’expression des autres opinions (ce qui n’oblige nullement à respecter ces opinions elles-mêmes).
Ce sont des règles fondamentales, que résume la phrase apocryphe de Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire ».
La démocratie ne peut donc se concevoir comme simple dictature de la majorité et, exclut par conséquent toute idée de suppression d’un parti même minoritaire, sauf dans le cas très spécifique où celui-ci prône explicitement le recours à la violence et à des actions anti-démocratiques. Même dans ce cas, le parti communiste qui prônait avant Georges Marchais un but théorique de renversement des institutions et de dictature du prolétariat ne fut jamais formellement inquiété, et renonça en fin de compte de lui-même à ces objectifs d’apparence peu démocratique.
Tout système politique est un système de pouvoir qui comporte des exclusions et des différenciations ; la démocratie n’est donc pas nécessairement absolue…
Une démocratie comme la démocratie athénienne avait une notion restreinte de la citoyenneté, excluant les voix des femmes et des esclaves.
Un système démocratique ne prétend pas garantir que les choix effectués seront les meilleurs pour l’avenir des citoyens (aucun système, à vrai dire, ne le prétend). Il devrait en revanche assurer que les décisions sont prises avec l’accord ou l’assentiment d’une majorité
Dans le cas d’un système représentatif, le principe démocratique devrait garantir que nul ne sera appelé au pouvoir sans avoir fait l’effort de convaincre la population du bien-fondé de son programme, et y être en partie parvenu. Cette considération est aussi l’une des critiques adressées aux systèmes démocratiques électifs car les frontières entre conviction, persuasion, démagogie et… la pure et simple tromperie ne sont pas toujours claires.
Critiques de la Démocratie
La Démocratie est une conception essentiellement occidentale de l’idéal politique. Elle n’est pas universellement considérée comme une utopie souhaitable. Parmi les critiques qui lui sont adressées, on peut citer :
le risque toujours présent d’une dictature aveugle et versatile de la majorité, qui peut être, sur certains sujets, un ensemble de volontés, motivations et opinions particulièrement hétéroclite et mouvant ;
aucun raisonnement valable ne peut conduire à affirmer que la majorité a nécessairement raison : une décision démocratique n’est pas forcément une bonne décision pour l’avenir d’une société ; ce constat fonde pour certains la différence entre démocratie et République [2] ;
dans une société qui tend à l’individualisme, la somme des intérêts particuliers ne tend pas nécessairement vers l’intérêt général ;
le statut de citoyen n’est trop souvent accordé qu’à des conditions contraires aux principes fondateurs de la démocratie. Tout membre de la cité devrait être citoyen de droit, mais concrètement une ségrégation est établie dans la plupart des “démocraties” sur des critères de naissance et/ou de nationalité, de fortune, de capacité présumée, de sexe, de race, etc.
plus largement, aucune société “démocratique” ne l’a été suffisamment pour tendre à l’universel : de nombreuses “démocraties” se sont accommodées de l’esclavage, du cens, de la colonisation, de la ségrégation et de l’apartheid, ce qui laisse penser qu’un groupe social ne pense jamais le bien que dans son propre intérêt et au détriment des autres ; cette critique, que l’on peut estimer, en soi, infondée quant au principe même de démocratie, est pourtant récurrente et le plus souvent évoquée pour disqualifier les “ouvertures démocratiques” impulsées ou imposées “de l’extérieur” ;
dans les démocraties représentatives, le principe même de l’élection incite à la démagogie et fausse le jeu démocratique ;
une démocratie pure peut conduire, sur des sujets pourtant cruciaux, à l’indécision et l’inaction par absence de consensus ou plus simplement absence de majorité ;
les conditions concrètes (cf. plus haut) d’un système totalement démocratique ne pouvant jamais être réunies, toute soi-disant “Démocratie” serait un leurre où le plus beau rhéteur (ou le plus manipulateur) emporterait l’adhésion populaire, quelle que soit la pertinence de ses propositions – ce constat a amené Voltaire à invoquer plus volontiers un despotisme éclairé.
« La meilleure critique de la démocratie est un entretien de cinq minutes avec un électeur moyen » (W. Churchill), voir les citations.
Typologie des démocraties
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On oppose traditionnellement deux formes de démocraties : la démocratie directe et la démocratie représentative. Il existe cependant des régimes mixtes.
Démocratie directe
Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, qui s’assemblent et établissent les lois.
Voir l’article sur la démocratie directe
Démocratie représentative
Dans la démocratie représentative, des intermédiaires sont nécessaires. Les citoyens élisent des représentants qu’ils chargent d’établir les lois.
Voir l’article sur la démocratie représentative
Systèmes mixtes
Démocratie semi-directe
Les démocraties semi-directes empruntent aux deux formes de démocraties.
Les citoyens élisent des représentants qu’ils chargent d’établir les lois, mais les citoyens peuvent aussi être amenés à faire des lois par référendum (ou les refuser).
C’est le cas, par exemple, en France ou en Suisse ; plus en Suisse, où le référendum est la norme, qu’en France, où le référendum reste exceptionnel.
Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (France) : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants [démocratie représentative] ou par la voie du référendum [démocratie directe].
Le référendum peut prendre plusieurs formes : il peut s’agir d’un référendum législatif ou constituant (qui sont les deux formes les plus utilisées). L’initiative du référendum appartient alors aux institutions représentatives. Dans certains cas, cependant, il existe également un référendum d’initiative populaire, ce qui est le cas en Suisse ou en Italie par exemple. Comme son nom l’indique, l’initiative appartient alors aux citoyens.[5]
En France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, même si cette initiative populaire n’existe toujours pas formellement, il est possible de la distinguer au travers de l’articulation de deux articles de la Constitution. Il s’agirait alors pour les citoyens de faire usage de leur droit de pétition (article 72-1 alinéa 1), puis de voter sur cette réforme locale au travers du référendum local (article 72-1 alinéa 2). Il n’est donc pas exclu “que la pétition ait pour objet de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la question de l’organisation d’une consultation des électeurs” sur un sujet précis relevant de la compétence d’une collectivité territoriale.[3]
Néanmoins, il faut remarquer que le droit de pétition a été très encadré (notamment par les maires refusant la consécration du droit d’initiative locale, qui aurait empiété sur leurs fonctions).[6]
Démocratie participative
Dans la démocratie participative, les citoyens sont associés aux décisions prises par les représentants, dès l’élaboration et jusqu’à leur application. Divers moyens sont alors utilisés pour cela.
Voir l’article sur la Démocratie participative
Confusions et extensions abusives
Les rapports entre démocratie et République entretiennent de vifs débats intellectuels. Selon certains, il n’y a pas de lien automatique ou consubstantiel entre les deux dans la mesure où :
la démocratie caractérise les principes de fonctionnement d’un groupe social
la République caractérise quant à elle la constitution ou les principes fondateurs d’un Etat-Nation, le plus souvent par opposition à une Monarchie ou à un Empire.
Une République peut être d’inspiration démocratique (c’est même souvent le cas) mais il ne s’agit pas d’une condition nécessaire. De le même manière, toute démocratie n’est pas obligatoirement une République (voir le Royaume-Uni).
Les concepts listés ci-dessous utilisent le terme démocratie mais, dans leur usage conventionnel, en pervertissent voire dénaturent fondamentalement le sens :
démocratie populaire
démocratie d’opinion (recours aux enquêtes et sondages pour orienter les choix politiques)
